Vous souhaitez renforcer les fonds propres de votre société pour financer la croissance, accueillir des investisseurs ou améliorer votre crédibilité bancaire ? L’augmentation de capital est une opération stratégique qui exige une exécution juridique, comptable et fiscale irréprochable.
FiduOr, cabinet d’expertise‑comptable implanté à Strasbourg, Saverne, Mommenheim, Habsheim et Bouxwiller, vous accompagne de bout en bout.
Hausse du capital social inscrit aux statuts, possible sous plusieurs formes :
Apports en numéraire : nouveaux fonds versés (compte bloqué) ;
Apports en nature : biens matériels/immatériels (immeubles, titres, brevets…) ;
Incorporation de réserves : bénéfices mis en réserve transformés en capital (émission gratuite ou hausse de nominal) ;
Conversion de créances : dettes converties en parts/actions.
Selon le cas, un commissaire aux apports est requis (dispense possible, notamment en SARL/SAS si aucun apport > 30 000 € et si le total des apports en nature ≤ 50 % du capital après opération).
1) Décision des associés
AGE (ou décision de l’associé unique) : principe de l’augmentation, maintien/suppression du DPS (droit préférentiel de souscription), nomination d’un commissaire aux apports le cas échéant.
2) Numéraire : dépôt des fonds
Ouverture d’un compte bloqué (banque/notaire/Caisse des dépôts) ; obtention du certificat du dépositaire.
3) Modification des statuts
Mise à jour de la clause « Capital social » ; préparation des statuts consolidés et du PV.
4) Publicité & dépôt
Publication d’une annonce légale ; dépôt en ligne au Guichet unique INPI (PV, statuts à jour, attestation JAL, certificat de dépôt, rapport CAA s’il y a lieu).
5) Mise à jour RCS/Kbis & suites
Le greffe met à jour le RCS et délivre le Kbis modifié ; déblocage des fonds ; mise à jour RBE si la répartition capitalistique évolue.
Cohérence financière & prix d’émission : calcul du prix/prime d’émission pour protéger les associés et refléter la valeur ;
Choix du schéma : numéraire, nature, réserves, créances (et impacts de gouvernance) ;
Rédaction & conformité : PV, statuts, JAL, dossier INPI sans rejet ;
Fiscalité : droits d’enregistrement (selon la nature des apports), régimes IS/IR, incidences sur plus‑values ;
Calendrier & check‑list : articulation avec banque, investisseurs, pacte d’associés, mise à jour RBE.
Solidité financière renforcée et meilleure notation bancaire ;
Crédibilité vis‑à‑vis des partenaires et attractivité investisseurs ;
Optimisation possible via prime d’émission et choix du mode d’apport ;
Gouvernance clarifiée (pactes, droits, clauses de sortie).
Expertise droit des sociétés & fiscalité ;
Maîtrise des procédures locales (Bas‑Rhin / Haut‑Rhin) & pratiques de greffe ;
Tarification claire adaptée aux TPE, PME et start‑ups.
Vous envisagez une augmentation de capital ? Parlons‑en.
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