Vous souhaitez vendre vos parts sociales ou racheter des parts dans une société existante ? La cession de parts sociales est une opération courante dans la vie d’une entreprise, mais elle obéit à des règles juridiques strictes.
Le cabinet FiduOr, expert-comptable implanté à Strasbourg, Mommenheim, Saverne et Mulhouse, vous accompagne pour sécuriser cette démarche et en optimiser la fiscalité.
La cession de parts sociales consiste à transférer la propriété des titres d’une société à une autre personne (physique ou morale).
Elle peut concerner une SARL, une SCI, une SELARL, ou toute société non par actions.
L’objectif :
accueillir un nouvel associé,
se retirer de la société,
préparer une transmission familiale,
ou réaliser un désengagement financier.
L’acte de cession doit mentionner :
l’identité du cédant et du cessionnaire,
le nombre et la valeur des parts cédées,
le prix convenu,
les modalités de paiement,
les garanties éventuelles (de passif notamment).
Dans la plupart des sociétés (ex. SARL, SCI), la cession nécessite l’accord des associés :
le gérant convoque une assemblée,
les associés votent l’agrément à la majorité prévue par les statuts.
Une fois la cession approuvée :
les statuts sont modifiés,
le registre des mouvements de parts est mis à jour,
le greffe est informé.
Enregistrement de l’acte auprès du service des impôts (droit d’enregistrement de 3 %).
Déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce.
Publication éventuelle d’un avis dans un journal d’annonces légales.
La cession entraîne une plus-value pour le cédant. Celle-ci est soumise à :
l’impôt sur le revenu (ou sur les sociétés selon le cas),
et aux prélèvements sociaux.
Mais plusieurs régimes d’exonération ou d’abattement peuvent s’appliquer (ex. durée de détention, départ à la retraite du dirigeant, cession intrafamiliale).
L’accompagnement d’un expert-comptable permet d’optimiser la fiscalité de l’opération.
Rédaction ou vérification de l’acte de cession.
Simulation fiscale et calcul de la plus-value.
Coordination avec les notaires ou avocats si nécessaire.
Gestion des formalités au greffe et au service des impôts.
Mise à jour des registres et statuts.
Conseil sur la valorisation de l’entreprise ou des parts.
Expertise dans le droit des sociétés et la fiscalité des cessions.
Présence locale : Strasbourg, Saverne, Mommenheim, Habsheim, Bouxwiller.
Tarifs transparents, accompagnement clair et suivi personnalisé.
Outils digitaux : signature électronique, suivi en ligne, archivage sécurisé.
Vous prévoyez de vendre ou racheter des parts sociales à Strasbourg ou en Alsace ?
FiduOr vous accompagne dans toutes les démarches.
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